{"id":1151,"date":"2025-04-02T16:52:12","date_gmt":"2025-04-02T14:52:12","guid":{"rendered":"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/?p=1151"},"modified":"2026-08-12T14:51:18","modified_gmt":"2026-08-12T12:51:18","slug":"pourquoi-auditer-la-conformite-des-sous-traitants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/?p=1151","title":{"rendered":"Pourquoi auditer la conformit\u00e9 des sous-traitants ?"},"content":{"rendered":"

\"audit<\/strong><\/p>\r\n

Le saviez-vous\u00a0?<\/strong> 80 % des entreprises sous-estiment les risques li\u00e9s \u00e0 leurs sous-traitants.<\/strong> Comme l\u2019indique la CCI Occitanie en 2020, 60 % des PME & PMI impact\u00e9es par les cyberattaques mettaient la cl\u00e9 sous la porte \u00e0 court terme. <\/strong>La r\u00e9putation est \u00e9galement prise en otage : Parmi les entreprises qui ont subi une cyberattaque lors des\u00a012 derniers mois, 47% mentionnent davantage de difficult\u00e9s pour attirer de nouveaux clients et 43% affirment m\u00eame avoir perdu des clients.<\/strong><\/p>\r\n

Un audit pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau contrat, permet de d\u00e9tecter rapidement le niveau de conformit\u00e9 du sous-traitant et doit permettre \u00e0 l\u2019entreprise de prendre ses d\u00e9cisions en mati\u00e8re de contractualisation, en connaissance de cause.<\/p>\r\n

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Vos sous-traitants sont-ils vraiment conformes au RGPD ?<\/strong><\/h2>\r\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un sous-traitant conforme au RGPD\u00a0? <\/strong><\/h3>\r\n

Un sous-traitant, dans une d\u00e9marche de conformit\u00e9 au RGPD, est celui qui offre un niveau de garantie suffisant au regard des traitements qui vont lui \u00eatre confi\u00e9s. Par garantie, il est entendu des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles adapt\u00e9es au contexte\/niveau des risques.<\/p>\r\n

Un simple oubli ou manquement dans la s\u00e9curisation des donn\u00e9es chez votre sous-traitant et c\u2019est tout le syst\u00e8me d\u2019information de votre entreprise qui est expos\u00e9 : fuite de donn\u00e9es strat\u00e9giques voire sensibles, perte de confiance de vos clients, atteinte \u00e0 l\u2019image de marque de votre entreprise, sanctions financi\u00e8res pouvant atteindre 4 % de votre chiffre d\u2019affaires\u2026 Mais comment vous assurer que vos sous-traitants respectent r\u00e9ellement les exigences du RGPD ?<\/p>\r\n

L\u2019audit de conformit\u00e9<\/a> et plus particuli\u00e8rement un audit du contrat et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 propos\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tape de contractualisation est le plus pertinent. Plus qu\u2019une formalit\u00e9, c\u2019est une d\u00e9marche indispensable et strat\u00e9gique qui vous permettra d\u2019avoir une vision plus ou moins claire sur la future relation.<\/p>\r\n

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Les enjeux d\u2019un audit de conformit\u00e9 RGPD & CYBERSECURITE<\/strong><\/h2>\r\n

1. Formalisation des relations contractuelles<\/h3>\r\n

Le RGPD impose aux entreprises et administrations de formaliser leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants, partenaires et prestataires via un acte juridique contraignant, tel qu\u2019un contrat ou des annexes de traitements de donn\u00e9es qui d\u00e9finissent les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de chacune des parties prenantes au contrat et le cas \u00e9ch\u00e9ant des parties ult\u00e9rieures. \u00c9galement, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019inclure au contrat une clause d\u2019audit et de faire en sorte que cette derni\u00e8re soit appliqu\u00e9e.<\/p>\r\n

2. Evaluation des sous-traitants<\/h3>\r\n

Un sous-traitant fiable est un sous-traitant qui apporte des mesures techniques et organisationnelles robustes au regard des traitements qui vont lui \u00eatre confi\u00e9s. Afin de juger de la pertinence des mesures d\u00e9ploy\u00e9es, nous conseillons fortement de mettre en place un questionnaire auquel le prestataire devra r\u00e9pondre. Une fois ce dernier compl\u00e9t\u00e9, il appartient \u00e0 la DSI et toutes les autres parties prenantes (ex\u00a0: DPO, RSSI, service juridique) de juger de la pertinence des r\u00e9ponses apport\u00e9es et des documents produits \u00e0 l\u2019appui. \u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\r\n

3. Am\u00e9lioration continue de la sous-traitance<\/h3>\r\n

Les entreprises oublient souvent qu\u2019une partie de leur syst\u00e8me d\u2019information repose sur des tiers qui peuvent indirectement nuire \u00e0 leur r\u00e9putation et \u00e0 leur image de marque en cas d\u2019incident ou cyberattaque. Dans un monde de plus en plus connect\u00e9, et en perp\u00e9tuelle consommation de nouvelles technologies, la conformit\u00e9 RGPD<\/a> devient un argument commercial puissant et rassurant. Pour preuve, 75% des consommateurs se disent pr\u00eats \u00e0 quitter une entreprise en cas de mauvaise gestion de leurs donn\u00e9es.<\/p>\r\n

Dans les contrats sign\u00e9s avec les sous-traitants, il est important d\u2019inclure une clause d\u2019audit qui donne syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 un rapport d\u2019audit que les parties se communiqueront et analyseront les cas \u00e9ch\u00e9ant ensemble. Cette clause d\u2019audit doit permettre \u00e0 l\u2019entreprise de r\u00e9silier son contrat de plein droit dans le cas o\u00f9 le rapport d\u2019audit r\u00e9v\u00e8le des d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 du sous-traitant auxquelles celui-ci ne peut pas rem\u00e9dier dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\r\n

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Les principaux crit\u00e8res d\u2019audit des sous-traitants<\/strong><\/h2>\r\n

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\r\n\"crit\u00e8resLes questionnaires d\u2019\u00e9valuation auxquels sont susceptibles de r\u00e9pondre les sous-traitants doivent inclure des questions relatives\u00a0\u00e0\u00a0:<\/p>\r\n