![\"\"](\"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/NH-consentement.jpg\")
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Depuis l\u2019entr\u00e9e en application du RGPD le 25 mai 2018, le mot consentement est sur toutes les l\u00e8vres, du chef d\u2019entreprise au consommateur que nous sommes tous en fin de compte. Nul n\u2019a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette avalanche de mails expliquant que dans votre int\u00e9r\u00eat, mais surtout dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise, il est indispensable de consentir \u00e0 recevoir tout type de courriels. En r\u00e9alit\u00e9, le consentement, ce n\u2019est pas uniquement cela. Je dis souvent que le consentement c\u2019est comme une demande en mariage. La diff\u00e9rence \u00e9tant que le consentement permet de s\u00e9lectionner les choses qui nous int\u00e9ressent et de refuser celles qui ne nous int\u00e9ressent pas, mais aussi de divorcer autant de fois que souhait\u00e9, sans que cela n\u2019ait le moindre impact sur notre vie.<\/p>\r\n
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Le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e est l\u2019une des conditions de lic\u00e9it\u00e9 d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD, article 6, paragraphe 1, a). La place que lui accorde le RGPD est essentielle et pour preuve, le terme \u00ab consentement \u00bb y est cit\u00e9 pas moins de 68 fois.<\/p>\r\n
Attention\u00a0! Pour que ce \u00ab s\u00e9same \u00bb soit valable et incontestable, il doit \u00eatre obtenu \u00e0 l\u2019issue d\u2019un acte positif clair<\/strong> par lequel la personne concern\u00e9e manifeste de fa\u00e7on libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e<\/strong> et univoque<\/strong> son accord au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Autrement dit, le proverbe \u00ab\u00a0qui ne dit mot consent\u00a0\u00bb<\/em> ne fonctionne pas en mati\u00e8re de RGPD.<\/p>\r\n Le consid\u00e9rant 32 du r\u00e8glement est tr\u00e8s clair \u00e0 ce sujet et laisse plusieurs possibilit\u00e9s pour obtenir ce dernier. La personne concern\u00e9e peut exprimer son consentement \u00a0<\/p>\r\n Attention\u00a0! \u00a0Il ne saurait y avoir un consentement valable de la personne concern\u00e9e en cas de silence de sa part, de case coch\u00e9e par d\u00e9faut ou d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\r\n Le consentement donn\u00e9 par l\u2019utilisateur est valable pour toutes les activit\u00e9s de traitement ayant la ou les m\u00eames finalit\u00e9s. Lorsque le traitement a plusieurs finalit\u00e9s, le consentement devra \u00eatre donn\u00e9 pour chacune d\u2019entre elles.<\/p>\r\n Notons que les finalit\u00e9s pour lesquelles sont collect\u00e9es les donn\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9nonc\u00e9es de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, c\u2019est-\u00e0-dire : d\u00e9taill\u00e9es et pr\u00e9cises, non \u00e9vasives, ni \u00e9quivoques.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Il est important de garder une trace des consentements obtenus pour pouvoir r\u00e9agir efficacement en cas de contestation.<\/p>\r\n Pour conclure,\u00a0il n\u2019est plus question de mentionner des finalit\u00e9s trop g\u00e9n\u00e9riques ou englobantes, le risque \u00e9tant que l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le consid\u00e8re le consentement ainsi obtenu comme \u00e9tant vici\u00e9 par le caract\u00e8re trop vague ou g\u00e9n\u00e9rique des objectifs poursuivis.<\/p>\r\n De plus, l\u2019engagement pris vis-\u00e0-vis de la personne concern\u00e9e dont vous avez obtenu les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit \u00eatre respect\u00e9, au risque, dans le cas inverse, de ternir votre image de marque et d\u2019impacter la confiance de vos utilisateurs.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Nour Habita www.nouvelhorizonconseil.com<\/a><\/p>\r\n Vous \u00eates une\u00a0PME et souhaitez une mise en conformit\u00e9 au RGPD<\/a>\u00a0? Contactez-nous, nos\u00a0experts en protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>\u00a0se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00ab\u00a0DIS OUIIIIIIII s\u2019il te plait !!\u00a0\u00bb Le consentement Depuis l\u2019entr\u00e9e en application du RGPD le 25 mai 2018, le mot consentement est sur toutes les l\u00e8vres, du chef d\u2019entreprise au consommateur que nous sommes tous en fin de compte. Nul n\u2019a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette avalanche de mails expliquant que dans votre int\u00e9r\u00eat, mais surtout dans […]Comment un consentement peut-il \u00eatre obtenu ?<\/h2>\r\n
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A retenir<\/h2>\r\n