![\"\"](\"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/NH-droit-acces.jpg\")
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\u00ab\u00a0Il veut tout savoir ou presque !\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\r\n \u00ab\u00a0Oui, il en a le droit !\u00a0\u00bb Voil\u00e0 bient\u00f4t sept ans que le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es) est entr\u00e9 en vigueur et nous n\u2019avons de cesse de le r\u00e9p\u00e9ter : ce r\u00e8glement n\u2019est pas une nouveaut\u00e9. La plupart des\u00a0obligations issues du RGPD<\/a>\u00a0sont applicables en droit fran\u00e7ais depuis 1978 avec la Loi Informatique et Libert\u00e9s. N\u00e9anmoins, nous pouvons souligner de nouvelles obligations pour les entreprises et de nouveaux droits pour les utilisateurs. Nous pouvons par exemple parler de la tenue d\u2019un registre de traitement ou de l\u2019obligation, dans certains cas, de d\u00e9signer un\u00a0DPO\/DPD<\/a>. Il est \u00e9galement important de souligner la fin du syst\u00e8me d\u00e9claratif aupr\u00e8s de la CNIL au profit de l\u2019accountability, autrement dit, la responsabilisation des acteurs.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Aujourd\u2019hui, nous allons aborder le sujet du droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Par cela, le r\u00e8glement entend : le droit de la personne de savoir si ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019obtenir la communication d\u2019une copie dans un format compr\u00e9hensible. Il permet par la m\u00eame de contr\u00f4ler l’exactitude des donn\u00e9es et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.<\/p>\r\n Les demandes de droits d\u2019acc\u00e8s peuvent \u00eatre contraignantes pour les entreprises qui n\u2019y sont pas pr\u00e9par\u00e9es ou qui n\u2019ont pas mis en place les proc\u00e9dures ad\u00e9quates. Pour rappel, le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9ponse \u00e0 une telle demande est d\u2019un mois et dans tous les cas, le Responsable de Traitement est dans l\u2019obligation d\u2019y donner suite, sans exiger aucune compensation financi\u00e8re au demandeur, que les informations d\u00e9tenues aient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne ou qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par un autre biais (achat ou r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019un fichier par exemple).<\/p>\r\n Les informations fournies en r\u00e9ponse \u00e0 la demande doivent \u00eatre concises, compr\u00e9hensibles, ais\u00e9ment accessibles et r\u00e9dig\u00e9es dans la langue du demandeur en des termes clairs et simples, que ce soit par \u00e9crit ou par d\u2019autres moyens. Lorsque cela est appropri\u00e9, la communication peut m\u00eame se faire par voie \u00e9lectronique. A noter que si la personne concern\u00e9e en fait la demande, les informations peuvent aussi \u00eatre fournies oralement.<\/p>\r\n Attention\u00a0! Il est indispensable de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur et strictement interdit de communiquer les informations \u00e0 une autre personne que la personne concern\u00e9e par la demande et dont l\u2019identit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\r\n La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir du Responsable du Traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s aux dites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes doivent lui \u00eatre communiqu\u00e9es :<\/p>\r\n Comme \u00e9nonc\u00e9 en introduction, il n\u2019est pas facile pour une entreprise qui n\u2019a pas anticip\u00e9 cette obligation d\u2019y r\u00e9pondre facilement. Voici quelques pistes sur les endroits o\u00f9 pourraient se trouver les donn\u00e9es demand\u00e9es :<\/strong><\/p>\r\n A la demande de la personne concern\u00e9e, le\u00a0Responsable du Traitement<\/a>\u00a0fournit une copie de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement. Il peut cependant exiger le paiement de frais raisonnables <\/strong>bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Lorsque la personne concern\u00e9e formule sa demande par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e ne demande qu\u2019il en soit autrement.<\/p>\r\n Lorsque la fourniture de l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es s\u2019av\u00e8re compliqu\u00e9e, le d\u00e9lai peut \u00eatre rallong\u00e9 de deux mois. Dans ce cas, le Responsable de Traitement en informe le demandeur dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois et justifie son choix. Si le Responsable du Traitement ne donne pas suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par la personne concern\u00e9e, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande des motifs de son inaction, de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et de former un recours juridictionnel.<\/p>\r\n Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Nour Habita www.nouvelhorizonconseil.com
\r\n<\/strong><\/p>\r\nLe droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e. <\/strong><\/h2>\r\n
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A savoir<\/h2>\r\n
Nos conseils<\/h2>\r\n
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\r\nBesoin d\u2019aide, contactez-nous, nos experts se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00ab\u00a0Il veut tout savoir ou presque !\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Oui, il en a le droit !\u00a0\u00bb Le droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Voil\u00e0 bient\u00f4t sept ans que le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es) est entr\u00e9 en vigueur et nous n\u2019avons de cesse de le r\u00e9p\u00e9ter : ce r\u00e8glement n\u2019est pas une nouveaut\u00e9. La […]