![\"\"](\"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/NH-cnil.jpg\")
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Soyons honn\u00eate, depuis l\u2019entr\u00e9e en application du\u00a0RGPD<\/a>, combien de fois avons-nous entendu ou lu que les contr\u00f4les ne concerneraient que les grandes entreprises ou certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ? Beaucoup trop \u00e0 mon go\u00fbt ! Quand je parle de contr\u00f4le, la premi\u00e8re remarque qui m\u2019est faite est le manque d\u2019effectif de notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL pour la France), mais savez-vous qu\u2019aujourd\u2019hui ce n\u2019est plus une seule autorit\u00e9 de contr\u00f4le qui peut vous demander des comptes mais 27, d\u00e8s lors que vous traitez les donn\u00e9es de citoyens europ\u00e9ens (Article 57, 1, g).<\/p>\r\n <\/p>\r\n Le champ d\u2019application du RGPD est extra territorial, c\u2019est-\u00e0-dire que le r\u00e8glement s\u2019appliquera \u00e0 chaque fois qu\u2019un r\u00e9sident europ\u00e9en sera vis\u00e9 par un traitement de donn\u00e9es. Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es pr\u00e9cise que chaque autorit\u00e9 de contr\u00f4le pourra effectuer des enqu\u00eates (contr\u00f4les) sur son territoire aupr\u00e8s des Responsables de Traitement ou de leurs sous-traitants sur l\u2019application du r\u00e8glement, y compris sur la base d\u2019informations re\u00e7ues de la part d\u2019une autre autorit\u00e9 de contr\u00f4le ou publique (Article 57, 1, h).<\/p>\r\n Rappelons que le contr\u00f4le peut s\u2019effectuer de plusieurs mani\u00e8res :\u00a0sur place, sur convocation, sur pi\u00e8ce ou en ligne<\/strong>. Cela signifie que la CNIL n\u2019a pas forc\u00e9ment besoin de se d\u00e9placer sur le site du Responsable de Traitement ou de ses sous-traitants pour contr\u00f4ler le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n Dans son 44\u00e8me rapport annuel d\u2019activit\u00e9 de 2023, la CNIL pr\u00e9cise que ce sont 340 contr\u00f4les qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, dont 157 sur place, 128 en ligne, 38 sur pi\u00e8ce et 17 sur audition. Ces contr\u00f4les r\u00e9sultent \u00e0 57% de plaintes et signalements, 37% des th\u00e9matiques prioritaires du programme annuel d\u00e9cid\u00e9 par les membres de la commission et 6 % sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des suites de mises en demeure ou de proc\u00e9dure de sanction.<\/p>\r\n La CNIL a annonc\u00e9 qu\u2019elle accompagnera sur les prochains mois les professionnels en mati\u00e8re d\u2019applications mobiles afin qu\u2019ils s\u2019approprient au mieux les r\u00e8gles et garanties pr\u00e9cis\u00e9es dans les recommandations de l\u2019autorit\u00e9 et puissent mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour garantir leur respect effectif.<\/p>\r\n \u00c0 partir du d\u00e9but du printemps 2025, la CNIL compte d\u00e9ployer une campagne sp\u00e9cifique de contr\u00f4le des applications mobiles pour s\u2019assurer du respect des r\u00e8gles applicables. Cette campagne viendra en compl\u00e9ment des v\u00e9rifications d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es par la CNIL, notamment dans le cadre de ses th\u00e9matiques prioritaires de contr\u00f4le 2023, sur des applications tra\u00e7ant les utilisateurs \u00e0 diverses fins en l\u2019absence de leur consentement.<\/p>\r\n En parall\u00e8le, la CNIL continuera \u00e0 traiter les plaintes dont elle est saisie, \u00e0 mener les contr\u00f4les qui lui para\u00eetront n\u00e9cessaires et \u00e0 adopter, si n\u00e9cessaire, les mesures correctrices qui s\u2019imposent pour prot\u00e9ger efficacement la vie priv\u00e9e des utilisateurs d\u2019applications mobiles.<\/p>\r\n Le\u00a0DPO<\/a>\u00a0d\u00e9sign\u00e9 par le\u00a0Responsable de Traitement<\/a>\u00a0doit anticiper et mettre en place un processus clair en cas de\u00a0contr\u00f4le inopin\u00e9 de la CNIL<\/a>. Ce process doit \u00eatre connu de tous et figurer, si possible, sur l\u2019intranet de l\u2019entreprise ou sur tout autre support accessible \u00e0 tout moment. Par exemple, il est indispensable de v\u00e9rifier, pr\u00e9alablement \u00e0 un contr\u00f4le, l\u2019identit\u00e9 des agents via leur carte professionnelle, afin de leur laisser libre acc\u00e8s \u00e0 votre \u00e9tablissement.<\/p>\r\n Pour conclure, il est important de rappeler que les organismes contr\u00f4l\u00e9s sur place, ne peuvent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019action des contr\u00f4leurs de la CNIL sous peine d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000\u20ac d\u2019amende (Loi n\u00b0 78-17, 6 janvier 1978 modifi\u00e9e article 51).<\/p>\r\n Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Nour HabitaIdentification des diff\u00e9rents types de contr\u00f4le de la CNIL<\/h2>\r\n
Ce qui se passe avant un contr\u00f4le de la CNIL<\/h3>\r\n
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Ce qui se passe pendant un contr\u00f4le de la CNIL<\/h3>\r\n
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Quelles sont les origines des contr\u00f4les effectu\u00e9s par la CNIL ?<\/h2>\r\n
Les applications mobiles dans le viseur de la CNIL en 2025 :<\/h3>\r\n
Pr\u00e9parer son organisation et ses collaborateurs \u00e0 un \u00e9ventuel contr\u00f4le est indispensable !<\/h2>\r\n
\r\nBesoin d\u2019aide, pour une pr\u00e9paration \u00e0 un contr\u00f4le de la CNIL<\/a>, contactez-nous, nos experts RGPD<\/a> se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.
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\r\n<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La CNIL a d\u2019autres poissons \u00e0 frire \ud83d\ude0a Soyons honn\u00eate, depuis l\u2019entr\u00e9e en application du\u00a0RGPD, combien de fois avons-nous entendu ou lu que les contr\u00f4les ne concerneraient que les grandes entreprises ou certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ? Beaucoup trop \u00e0 mon go\u00fbt ! Quand je parle de contr\u00f4le, la premi\u00e8re remarque qui m\u2019est faite est le […]