![\"Les](\"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/NH-rt.jpg\")
<\/p>\r\n<\/p>\r\n
Il ne se passe pas un jour, depuis le 25 mai 2018, o\u00f9 je n\u2019entends pas parler du RGPD.<\/p>\r\n
Vous me direz que c\u2019est normal puisque c\u2019est mon m\u00e9tier d\u2019accompagner les entreprises dans leur mise en conformit\u00e9<\/a>. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es apporte de nouveaux droits aux consommateurs\/utilisateurs mais \u00e9galement un certain nombre d\u2019obligations pour les entreprises. Certains nous diront que c\u2019est un changement de paradigme, d\u2018autres que c\u2019est une r\u00e9volution pour le monde du num\u00e9rique allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 dire que c\u2019est un bien pour l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans ce bref article, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de parler uniquement des obligations du Responsable de Traitement<\/a> en mati\u00e8re de r\u00e9ponse aux demandes de droit d\u2019acc\u00e8s de la personne<\/a> concern\u00e9e. Pourquoi ? Notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale, la CNIL<\/a>, est tr\u00e8s claire sur les informations que doit obtenir un utilisateur de la part de son Responsable de Traitement et les d\u00e9lais qui lui sont impartis pour donner suite \u00e0 une telle demande. Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse est d\u2019un mois \u00e0 r\u00e9ception de la demande mais peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois. Dans certains cas, il restera \u00e0 la charge du Responsable de Traitement la justification de ce d\u00e9lai de prolongation. Toutefois la CNIL souligne, sur son site, que les informations \u00e0 communiquer sont sensiblement diff\u00e9rentes selon la fa\u00e7on dont ont \u00e9t\u00e9 obtenues les informations qui concernent l\u2019utilisateur (obtention directement aupr\u00e8s de l\u2019utilisateur ou indirectement, nous parlerons de cette diff\u00e9rence lors d\u2019un prochain post).<\/p>\r\n Article 13 du RGPD- Informations \u00e0 fournir lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\r\n 1. Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 une personne concern\u00e9e sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de cette personne, le Responsable du Traitement lui fournit, au moment o\u00f9 les donn\u00e9es en question sont obtenues,<\/strong> toutes les informations suivantes :<\/p>\r\n 2. En plus des informations vis\u00e9es au paragraphe 1, le Responsable du Traitement fournit \u00e0 la personne concern\u00e9e, au moment o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont obtenues,<\/strong> les informations compl\u00e9mentaires suivantes qui sont n\u00e9cessaires pour garantir un traitement \u00e9quitable et transparent :<\/p>\r\n 3.<\/strong> Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une finalit\u00e9 autre que celle pour laquelle celles-ci ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, le Responsable du Traitement fournit au pr\u00e9alable \u00e0 la personne concern\u00e9e des informations au sujet de cette autre finalit\u00e9 et toute autre information pertinente vis\u00e9e au paragraphe 2.<\/p>\r\n 4.<\/strong> Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas lorsque, et dans la mesure o\u00f9, la personne concern\u00e9e dispose d\u00e9j\u00e0 de ces informations.<\/p>\r\n Comme vous pouvez le constater, un grand nombre d\u2019informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es aux utilisateurs et cela risque d\u2019\u00eatre compliqu\u00e9 dans certains cas, si des process ne sont pas mis en place. Le non-respect des droits des utilisateurs peut aboutir \u00e0 de lourdes sanctions en plus de nuire \u00e0 votre image de marque.<\/p>\r\n Si j\u2019avais quelques conseils \u00e0 donner aux utilisateurs : Contr\u00f4ler les informations que vous partagez et diffusez sur la toile, assurez-vous du respect de vos droits par les plateformes sur lesquelles vous d\u00e9posez de la donn\u00e9e. Pour conclure, je dirai que : Certes, en tant qu\u2019utilisateur, le RGPD nous donne certains droits, mais pourquoi ne pas mieux g\u00e9rer notre image num\u00e9rique pour ne pas avoir \u00e0 solliciter les entreprises \u00e0 tort et \u00e0 travers ?<\/p>\r\n Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Nour Habita www.nouvelhorizonconseil.com
\r\nLe constat est simple, depuis que tout le monde parle du RGPD, les utilisateurs ont l\u2019impression d\u2019avoir un nouveau droit et que beaucoup de personnes \u00e0 qui ils ont confi\u00e9s leurs donn\u00e9es en font ce qu\u2019elles veulent. Dans certains cas, cela n\u2019est pas faux. Je ne vais pas citer en particulier les GAFAM car comme nous le savons tous, ce ne sont pas les seuls \u00e0 le faire. De plus, les autorit\u00e9s facilitent aux utilisateurs l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs droits en communiquant des courriers types qu\u2019ils peuvent adresser aux entreprises et \u00e0 tout autre organisme qui poss\u00e8de ou aurait pu poss\u00e9der des informations les concernant.<\/p>\r\nVos obligations en tant que Responsable de traitement :<\/h2>\r\n
\r\n\t
\r\n\t
\r\nBesoin d\u2019aide, contactez-nous, nos experts se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.
\r\nSource des informations juridiques\u00a0: www.cnil.fr<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les obligations du Responsable de Traitement en mati\u00e8re de droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Il ne se passe pas un jour, depuis le 25 mai 2018, o\u00f9 je n\u2019entends pas parler du RGPD. Vous me direz que c\u2019est normal puisque c\u2019est mon m\u00e9tier d\u2019accompagner les entreprises dans leur mise en conformit\u00e9. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral […]