![\"recueil](\"https:\/\/nouvelhorizonconseil.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/recueil-du-consentement-RGPD--300x161.jpg\")
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Les donn\u00e9es personnelles jouent un r\u00f4le strat\u00e9gique dans le d\u00e9veloppement des entreprises qui utilisent de nombreux formulaires pour les recueillir\u00a0: cr\u00e9ation de compte, t\u00e9l\u00e9chargement de livre blanc, abonnement \u00e0 des newsletters \u2026 C\u2019est pour cette raison que chaque formulaire incluant un recueil de donn\u00e9es et poursuivant certaines finalit\u00e9s (Ex\u00a0: marketing) doit \u00eatre assorti d\u2019une demande de consentement.<\/p>\r\n
Le consentement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrit dans la Loi Informatique et Libert\u00e9s mais pour mieux pr\u00e9server les internautes contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 un mauvais usage de leurs donn\u00e9es, le RGPD est venu le renforcer. Cette base l\u00e9gale est une des plus utilis\u00e9es, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, c\u2019est ce que nous allons d\u00e9couvrir.<\/p>\r\n
Mais comment doit-on mettre en place un recueil de consentement pour qu\u2019il soit valide\u00a0aux yeux de la loi ? <\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Pour comprendre comment effectuer un recueil de consentement conjointement \u00e0 un formulaire pour recueillir des donn\u00e9es personnelles en toute l\u00e9galit\u00e9, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition que le RGPD donne du consentement.<\/p>\r\n Il impose, en effet, 4 crit\u00e8res fondamentaux qui en assurent la validit\u00e9.<\/p>\r\n Tout consentement doit \u00eatre libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque. Un formulaire de collecte doit, par cons\u00e9quent, \u00eatre construit de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de tous ses crit\u00e8res, avec\u00a0notamment\u00a0:<\/p>\r\n Il est important de rappeler que la collecte de donn\u00e9es personnelles est soumise au principe de minimisation qui pr\u00e9voit que toute entreprise ne peut demander que les donn\u00e9es strictement utiles \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement qu\u2019elle envisage.<\/p>\r\n Un formulaire \u00e0 des fins de recueil de donn\u00e9es personnelles soumis \u00e0 consentement, ne peut \u00eatre conforme aussi qu\u2019en respectant les principes de transparence propres au RGPD. Ces principes pr\u00e9voient qu\u2019un internaute doit pouvoir clairement comprendre pourquoi ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et de conna\u00eetre le droit qui est le sien de s\u2019y opposer ou m\u00eame de changer d\u2019avis dans le temps.<\/p>\r\n Sur tout formulaire de collecte de donn\u00e9es devant \u00eatre conforme aux dispositions du RGPD, ces informations sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur via une mention d\u2019information simple avec la possibilit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un lien, de consulter la page de politique de confidentialit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette page doit mentionner toutes les informations relatives aux caract\u00e9ristiques du traitement inh\u00e9rent \u00e0 la collecte de donn\u00e9es.<\/p>\r\n Elle pr\u00e9cise \u00e0 minima :\u00a0<\/p>\r\n <\/p>\r\n Selon les cas, il peut \u00eatre utile de mentionner certains points sp\u00e9cifiques. Ces cas concernent les donn\u00e9es qui vont faire l\u2019objet d\u2018un traitement automatis\u00e9,<\/a> \u00eatre mises \u00e0 la disposition de partenaires commerciaux et le cas-\u00e9ch\u00e9ant des sous-traitants, ou \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays hors de l\u2019UE<\/a>.<\/p>\r\n Un responsable de traitement est tenu \u00e9galement de conserver la preuve de tous les consentements obtenus, en associant le nom des personnes au contenu de leur consentement dans ses bases de donn\u00e9es. En cas de contr\u00f4le de la CNIL<\/a>, un responsable de traitement doit \u00eatre en mesure de pouvoir produire 3 \u00e9l\u00e9ments\u00a0: qui a consenti, quand, et \u00e0 quoi.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Un diagnostic juridique<\/a> permet d\u2019auditer toutes les modalit\u00e9s entourant un recueil de consentement afin de garantir sa parfaite conformit\u00e9 au RGPD. Quelles donn\u00e9es pr\u00e9cises pouvez-vous collecter, selon le cas de figure, et quelles sont les informations qui doivent encadrer votre demande. Notre cabinet de conseil et nos DPO externalis\u00e9<\/a>s<\/span> vous accompagnent dans cette d\u00e9marche<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les donn\u00e9es personnelles jouent un r\u00f4le strat\u00e9gique dans le d\u00e9veloppement des entreprises qui utilisent de nombreux formulaires pour les recueillir\u00a0: cr\u00e9ation de compte, t\u00e9l\u00e9chargement de livre blanc, abonnement \u00e0 des newsletters \u2026 C\u2019est pour cette raison que chaque formulaire incluant un recueil de donn\u00e9es et poursuivant certaines finalit\u00e9s (Ex\u00a0: marketing) doit \u00eatre assorti d\u2019une […]<\/h2>\r\n
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Recueillir le consentement selon les dispositions du RGPD<\/h2>\r\n
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\u00a0<\/h2>\r\n
Garantir la transparence du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\r\n
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