Si de plus en plus d’organismes et d’entreprises procèdent à une mise en conformité depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, c’est notamment en raison de la nécessité d’être en phase avec ce dispositif. Toutefois, de nombreuses structures soumises au règlement peinent à s’y conformer. Peut-être êtes-vous dans la situation et recherchez-vous l’appui d’un cabinet spécialisé dans la protection des données personnelles ? L’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD proposé par Nouvel Horizon Conseil est sans doute la solution qu’il vous faut.
Pour combler vos attentes et vous aider à répondre aux exigences du règlement, nous nous appuyons sur notre expertise et notre expérience acquises dans le domaine en appliquant une méthodologie claire. Pour réaliser une mise en conformité fiable, Nouvel Horizon Conseil demeure votre accompagnateur privilégié.
La mise en conformité au RGPD : une vision commune pour sécuriser les données des citoyens européens
Datant du 27 avril 2016 et applicable à toute entreprise qui s’adresse à des citoyens de l’espace UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un cadre juridique qui protège les données à caractère personnel des citoyens européens, et ce, en adéquation avec les évolutions du secteur numérique.
Le RGPD s’applique directement en droit français : il remplace sur de nombreux points (droits des personnes, bases légales des traitements, mesures de sécurité à mettre en œuvre, transferts, etc.) la Loi Informatique et Liberté et abroge la directive 95/46/CE.
L’article 3 du règlement définit son champ d’application, et ce dernier concerne toutes les structures publiques ou privées, impliquées dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel, relatives à des personnes concernées, que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Ce règlement s’applique également aux structures privées (Responsable de Traitement ou sous-traitant) qui ne sont pas établies dans l’Union, lorsque les activités de traitement sont liées :
a) à l’offre de biens ou de services à ces personnes concernées dans l’Union et qu’un paiement soit exigé ou non desdites personnes ;
b) au suivi du comportement de ces personnes, dans la mesure où il s’agit d’un comportement qui a lieu au sein de l’Union.
La mise en conformité au RGPD des PME et TPE ou de toute structure concernée implique donc le déploiement de tous les moyens visant à respecter les règles indiquées par le règlement en ce qui concerne la collecte, le traitement et la sécurité des données à caractère personnel. Elle est obligatoire et expose à des sanctions les structures dont les pratiques sont non conformes. La procédure doit obéir aux exigences du règlement, ce qui rend indispensable l’apport d’un expert.
En quoi consiste l’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD de notre cabinet ?
Les actions de nos experts RGPD au profit des structures qui réalisent des traitements de données se fondent sur un plan d’action aboutissant à la mise en conformité qui tient compte de tous les principes mis en relief par la réglementation. Ce dernier (le plan) s’exécute de façon méthodique, alliant efficacité et transparence afin de vous permettre de suivre le processus dans toutes ses différentes phases :
Sensibilisation du personnel aux obligations faites par le RGPD
L’objectif de nos actions à cette étape consiste à fournir les meilleures connaissances et compréhensions des notions et obligations du RGPD à l’endroit de vos collaborateurs qui s’occupent du traitement des données à caractère personnel. Cette sensibilisation au RGPD des salariés va leur permettre d’aborder avec sérénité les changements qui surviendront à la suite des nouvelles politiques de confidentialité et procédures que nous mettrons en place dans le but de rendre conformes les pratiques de votre entreprise.
Diagnostic des dispositifs de collecte, de traitement et de protection de données existantes
À cette étape, nous procédons dans un premier temps à l’évaluation de vos techniques de collecte, de traitement et de protection des données ; et ensuite à la jauge des écarts avec ce qui devrait être normalement. Tout ceci nous permet d’appréhender les actions à mener tout en identifiant celles prioritaires. Nos experts peuvent enfin procéder à la cartographie des informations traitées et la création d’un registre des activités de traitements.
Exécution du processus de mise en conformité au RGPD
Cette dernière étape est celle où des opérations concrètes sont déployées pour aboutir à la mise en conformité de votre organisme au RGPD. En collaboration avec les services traitant les données à caractère personnel dans l’entreprise, nous menons un travail rigoureux en respectant les principes du règlement. Nouvel Horizon Conseil procède, par exemple, à la rédaction des procédures avec les responsables des services informatiques, juridiques, RH, marketing, etc.
À qui s’adresse notre accompagnement pour la mise en conformité au RGPD ?
Les PME, les TPE, les collectivités locales et territoriales, les administrations publiques et toute structure opérant dans l’espace UE et amenées à collecter et à traiter des données se rapportant aux personnes identifiées peuvent s’appuyer sur notre expertise. Notre accompagnement ainsi que la méthodologie que nous proposons ont nettement profité à la mise en conformité de plusieurs entreprises. Alors, pourquoi pas vous ?
Notre équipe, composée de DPO séniors, veillera à l’application de notre méthodologie pour un résultat concret et fiable à long terme. Leur parfaite connaissance des obligations du règlement et de ses différentes implications constitue un atout majeur qui vous garantit une parfaite mise en conformité. Alors, souhaitez-vous profiter de notre savoir-faire ? Imprégnez-vous d’abord de comment le prix d’une mise en conformité au RGPD se fixe, puis contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
