Politique de protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger.

  • Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous poussiez les exercer.
  • Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevrez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment.
  • Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Nouvel Horizon Conseil France, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838390763 et dont le siège social est situé au : 9 impasse des jardiniers 75011 Paris.

Nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

2. VOS DROITS

En application des articles 15 à 23 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès : en tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.
  • Un droit de rectification : si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
  • Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la société traite vos données à caractère personnel pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime.
  • Un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
  • Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : la société peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. 

2.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à NH Conseil 9 impasse des jardiniers 75011 Paris ou par mail à contact@nouvelhorizonconseil.com.

Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.

3. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS COLLECTONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

  • La gestion de votre contrat ;
  • La gestion de la relation commerciale ;
  • La gestion, la facturation et le suivi de votre dossier ; 
  • La gestion de vos demandes de contact ;
  • La gestion des impayés et des contentieux.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la société a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit : 

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ; 
  • L’exécution d’une obligation légale ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Nouvel Horizon Conseil France ;
  • Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

4. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

La communication de vos données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter. 

4.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? 

Pour répondre à vos demandes, la société collecte des données à caractère personnel. La collecte de vos données peut s’effectuer : 

  • Depuis le site ; 
  • Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
  • Par téléphone ; 
  • Lors de votre participation à des événements organisés par la société.

Sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2 Les Données collectées concernant les personnes physiques 

Selon votre demande, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, dénomination sociale, adresse postale.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’ des durées de conservation distinctes sont appliquées. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes.

  • Données des prospects : vos données sont conservées 36 mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment.
  • Données des clients : vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante 60 mois au terme de cette dernière.

La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

6. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux….

Nos Sous-Traitants :

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

  • La personnalisation des contenus du site ;
  • La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site ;
  • L’expédition des newsletters ;
  • L’expédition des courriels de prospection commerciale.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

7. TRANSFERT HORS EU

Nouvel Horizon Conseil France ne transfère pas vos données hors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.

8. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

En tant que Responsable de Traitement, NH Conseil prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessite d’en connaître.

9. POLITIQUE COOKIES

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.

Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne. 

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en haut de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.

En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont stockés dans l’un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires : 

Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.

Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées par-là, même. 

9.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver, vous pouvez également changer d’avis à tout moment et pour cela, il vous faudra aller en bas de notre site et cliquer sur gérer les cookies.

9.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

9.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 

Date de mise à jour de la présente politique : 8 février 2022