Vous recherchez un professionnel pour vous assister dans la mise en conformité au RGPD des documents juridiques de votre entreprise ou d’un organisme public ? Faites confiance à l’expertise du cabinet Nouvel Horizon Conseil. Nous sommes une structure de consulting spécialisée dans l’accompagnement et le consulting des PME/TPE et des administrations publiques désireuses de se conformer aux obligations imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Liberté.
Le cabinet Nouvel Horizon Conseil audite vos documents juridiques pour en détecter les insuffisances et vous proposer les adaptations nécessaires qui vont vous permettre de vous conformer à vos obligations réglementaires.
Mentions du RGPD au sujet des documents juridiques
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises et les administrations publiques traitent d’importants volumes de données à caractère personnel. Que les données traitées soient celles de vos clients et/ou celles de vos collaborateurs, quelques règles s’imposent à vous, à savoir :
La transparence vis-à-vis des personnes concernées
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La transparence permet aux personnes concernées :
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De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
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De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
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D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Pour vous y conformer, vous pouvez par exemple envisager :
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L’ajout de certaines mentions d’informations dans les contrats de travail de vos collaborateurs ;
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La modification de la politique de protection des données présente sur votre site internet ;
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L’ajout de mentions sur vos formulaires de collecte qu’ils soient au format papier ou informatique ;
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L’ajout d’un article concernant le traitement des données personnelles dans vos conditions générales de vente.
L’encadrement des relations contractuelles avec vos sous-traitants
En application du RGPD, les Responsables de Traitement et leurs sous-traitants sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations. Pour appréhender cette démarche de mise en conformité de vos relations contractuelle sereinement, il faudra :
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Dans un premier temps référencer tous les acteurs auxquels vous faites appel ;
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Puis définir le rôle de chaque acteur (RT, ST ou Responsable Conjoint de Traitement…) ;
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Et pour conclure, mettre en place les bonnes clauses afin d’encadrer au mieux les rôles ainsi que la Responsabilité de chacune des parties.
Pour rappel, un sous-traitant ne peut agir que dans un cadre clairement définit par le Responsable de Traitement. Si ce cadre est mal déterminé et qu’il n’apporte pas suffisamment de garanties au Responsable de Traitement, les deux parties pourront être tenues pour responsables en cas d’incident et préjudice subi par la personne concernée.
La tenue d’un registre
Dans son article 30, le RGPD oblige les entités traitant des données personnelles à élaborer et à tenir un registre. Il permet de tracer les différentes activités de traitement. La loi vous permet cependant de vous soustraire à cette exigence si les informations de l’utilisateur relèvent du pénal.
En quoi consiste un audit dans le cadre de notre assistance à la mise en conformité au RGPD de vos documents juridiques ?
Au cours de notre mission d’assistance à la mise en conformité de vos documents juridiques, notre cabinet conseil RGPD passera au peigne fin l’ensemble de vos supports. Cette démarche se déroule en trois étapes :
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Le recensement des supports internes existants ainsi que les contrats mis en place avec vos sous-traitants via un audit RGPD des sous-traitants .
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Le diagnostic des manquements et la mise en place d’un plan d’actions pour y remédier.
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La rédaction des supports qui vont vous permettre de vous conformer à vos obligations et encadrer vos relations contractuelles.
Pourquoi choisir Nouvel Horizon Conseil ?
L’assistance à la mise en conformité de vos documents juridiques par le cabinet Nouvel Horizon Conseil présente de nombreux avantages.
La flexibilité de la solution
La solution que propose le cabinet de conseil et d’audit RGPD Nouvel Horizon Conseil est modulable et sur mesure. Vous pouvez y recourir selon vos besoins et les spécificités de votre activité.
Une démarche participative
Dans le cadre d’une assistance à la mise en conformité de vos documents juridiques au RGPD, l’équipe du cabinet travaille en étroite collaboration avec vos collaborateurs et sous-traitants lorsque cela est nécessaire. À ce jour, notre méthode a fait ses preuves et a été adoptée par un grand nombre de Responsables de Traitements.
Un transfert de connaissances
Le cabinet Nouvel Horizon Conseil s’attelle à rendre autonomes ses clients au terme de ses interventions. À la fin de leur audit et revue de conformité RGPD, nos consultants en mise en conformité au RGPD rédige un plan d’actions et des procédures que pourront suivre les acteurs pour que leurs contrats soient désormais conformes aux obligations imposées par le RGPD.
Il ne vous reste plus qu’à nous solliciter pour profiter de notre expertise.
