Vous recherchez un professionnel capable de réaliser pour votre entreprise un audit RGPD après sa mise en conformité ? Faites appel au cabinet Nouvel Horizon Conseil. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des sociétés et des administrations qui souhaitent appliquer les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pensez avoir réussi votre démarche de mise en conformité et vous souhaitez vous en assurez parce que vous appréhendez un contrôle de la CNIL. Nous sommes à vos côtés, notre expert se chargera de relever les éventuels écarts et de vous proposer les actions correctives nécessaires pour éviter d’éventuelles déconvenues dues au non-respect des dispositions du règlement.
Comment évaluer la conformité d’une entité au RGPD ?
En application depuis mai 2018, le RGPD fixe les obligations qui incombent aux entreprises et aux administrations publiques amenées à traiter des données à caractère personnel de tiers. A titre d’exemple voici une liste de points permettant d’évaluer le niveau de conformité d’une organisation.
La tenue du registre de traitement
Souvent les entreprises pensent que la mise en place du registre de traitement dépend de l’effectif et ont du mal à interpréter les recommandations de la CNIL. La tenue du registre de traitement fait partie des exigences qu’impose le règlement aux entreprises et administrations à son article 30. Il s’agit d’un document dans lequel s’inscrivent tous les traitements de données effectués au sein de l’organisme sur les données des usagers ou des administrés.
Le registre est obligatoire pour tous les traitements récurrents ou dès lors que les traitements sont susceptibles de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes. Sa tenue relève des attributions du Délégué à la Protection des Données. Il doit préciser pour chaque traitement la finalité poursuivie, la durée de conservation des données, les catégories de données, des destinataires et le cas échéant les sous-traitants impliqués dans le traitement ainsi que les personnes qui peuvent y accéder.
La sécurisation des données
L’absence ou la faiblesse des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité des données que les entreprises traitent peut être un indicateur de non-conformité. Parmi les mesures de sécurisation courantes se trouvent la mise en place d’une politique rigoureuse de gestion des habilitations, la mise en place d’une charte informatique, le chiffrement des données, la pseudonymisation ou encore une politique contraignante de mot de passe, etc. L’entreprise devra également disposer d’un registre de violation de données personnelles et de notifications.
D’après l’article 55 du règlement, le responsable de traitement doit notifier à la CNIL toutes les violations intervenues sur les informations privées de tiers, et ce dans un délai souhaitable de 72 heures. Le document doit expliquer la nature de la violation, le nombre de personnes concernées, ou encore ses conséquences potentielles. Il doit également avertir le propriétaire des données ayant fait l’objet de la violation.
Comment réalisons-nous un audit RGPD après une mise en conformité ?
Dans le cadre de cette mission, le principal objectif du cabinet Nouvel Horizon Conseil est de s’assurer que vous respectez les obligations imposées par le RGPD. Les principales étapes de notre intervention se présentent comme suit :
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L’évaluation de la conformité des traitements mis en place afin de détecter les non-conformités.
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La réalisation du rapport contenant le plan d’action à exécuter pour vous conformer au RGPD avec un certain degré de priorisation.
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Une revue contractuelle
Bénéficiez de l’expertise de Nouvel Horizon Conseil
L’organisation d’un audit RGPD après une mise en conformité nécessite une certaine expertise. C’est pourquoi il est préférable de la confier à un consultant externe expérimenté. Le cabinet de conseil et d’audit RGPD à Paris Nouvel Horizon Conseil en propose aux entreprises et aux administrations publiques. Chez nous, les réalités diffèrent selon les structures. Voilà pourquoi nous nous basons sur notre expertise en protection des données pour relever et corriger les manquements constatés qui pourraient être relevés lors d’un contrôle de la CNIL.
La sensibilisation de vos collaborateurs peut constituer un pan de notre intervention. Nous les conseillons sur les procédés à mettre en œuvre pour maintenir la conformité de votre administration ou de votre entreprise au RGPD. Le cabinet Nouvel Horizon Conseil reste donc votre partenaire privilégié pour réaliser un audit après votre mise en conformité au RGPD.
Pourquoi réaliser un audit RGPD après une mise en conformité initiale ?
L’audit RGPD après une mise en conformité sert à valider que les mesures correctives proposées lors de l’audit sont bien mises en application et respectées au quotidien par les équipes opérationnelles. La conformité n’est pas un état statique mais un processus dynamique : les processus RH changent, de nouveaux outils SaaS sont adoptés et les réglementations évoluent. Cet audit de contrôle permet de détecter les écarts entre la documentation (théorie) et les pratiques réelles (pratique), réduisant ainsi drastiquement les écarts avec les attendus et les risques de sanction en cas de contrôle de la CNIL.
À quelle fréquence une entreprise doit-elle auditer son système de gestion des données ?
Il est recommandé de réaliser un audit de suivi tous les 12 à 24 mois, ou lors de tout changement technique majeur. Pour les entreprises à forte croissance (SaaS, Scale-up) ou manipulant des données sensibles, un rythme annuel est préférable. Cette périodicité garantit le respect du principe d’Accountability (obligation de démontrer sa conformité à tout moment). Un audit régulier coûte en moyenne bien moins cher qu’une procédure de sanction administrative ou qu’une gestion de crise après une fuite de données.
Quelle est la différence entre un diagnostic initial et un audit de maintien RGPD ?
Le diagnostic initial est une photo à l’instant T destinée à identifier les chantiers de mise en conformité, tandis que l’audit RGPD après une mise en conformité est un test d’efficacité des contrôles. Le diagnostic cherche ce qu’il manque ; l’audit vérifie que ce qui a été mis en place fonctionne réellement (ex : effectivité de la suppression des données, validité des consentements marketing). L’audit de maintien apporte une preuve de « bonne foi » et de diligence raisonnable auprès des autorités et des partenaires commerciaux.
Un audit post-conformité facilite-t-il une levée de fonds ou une revente (M&A) ?
Oui, l’audit de suivi est une pièce maîtresse de la Due Diligence lors d’une levée de fonds ou d’une fusion-acquisition. Les investisseurs et acquéreurs exigent désormais des preuves que la conformité est ancrée dans la durée et non superficielle. Présenter un rapport d’audit récent prouve que l’entreprise maîtrise ses risques juridiques et technologiques, ce qui sécurise la valorisation de l’actif « données ». À l’inverse, une conformité non auditée est perçue comme un passif financier latent par les fonds d’investissement.
Peut-on être sanctionné par la CNIL malgré une mise en conformité documentée ?
La CNIL peut être amenée à sanctionner des entreprises ayant formalisé leur documentation (registre, mentions d’information, etc.) sans en assurer l’application effective. Le défaut de maintenance de la conformité est une cause fréquente de condamnation. L’audit RGPD après une mise en conformité permet précisément de corriger ces failles avant qu’elles ne soient relevées par l’autorité. La conformité de façade (ou « Paper Compliance ») ne protège pas contre les amendes si les mesures techniques et organisationnelles ne sont pas respectées dans les faits.
Pourquoi les entreprises doivent-elles privilégier un audit externe indépendant ?
L’audit externe apporte une objectivité critique qu’un DPO interne, parfois juge et partie, ne peut garantir. Cette démarche d’indépendance renforce la crédibilité de l’entreprise face aux exigences de conformité et cybersécurité croissantes. Elle permet également aux DPO désignés en interne d’apporter de la matière pour discuter avec leur direction qui sous-estiment souvent l’ampleur de la tâche.
Quels sont les points de contrôle prioritaires lors d’un audit de suivi ?
L’audit se concentre sur trois piliers : la gouvernance les mesures techniques et organisationnelle déployées au terme de l’audit initial ainsi que sur l’application des politiques et procédures mises en place. Parmi les objectifs cités, l’auditeur vise à s’assurer que le « cycle de vie de la donnée » est maîtrisé dans toutes ses étapes, de la collecte à la suppression définitive, et que l’entreprise respecte ses obligations légales en la matière.
Quel est l’impact de l’audit sur la politique de cybersécurité de l’entreprise ?
L’audit RGPD fait le pont entre la conformité juridique et la sécurité des systèmes d’information (SSI). Il permet de vérifier que les mesures de sécurité (ex : chiffrement, double authentification, sauvegardes) sont proportionnées aux risques identifiés pour les personnes. En auditant la conformité post-implémentation, l’entreprise renforce sa résilience face aux risques cyber, car une donnée bien gérée et cartographiée est plus facile à protéger et à restaurer en cas d’incident technique majeur.
