Depuis 2018, toutes les collectivités locales et territoriales doivent intégrer les obligations du RGPD à leur mode de collecte, de traitement et de sécurisation des données à caractère personnel. En considérant la spécificité des collectivités et le manque d’expertise en matière de protection des données qu’elles peuvent rencontrer avec leurs effectifs internes, Nouvel Horizon Conseil, cabinet spécialisé dans la protection des données à caractère personnel, offre un accompagnement personnalisé à toutes les structures concernées. Autorités communales, départementales, régionales… toutes peuvent donc solliciter l’expertise de nos consultants pour réaliser leur conformité au RGPD.
Pourquoi recourir à un DPO pour la mise en place de la conformité au RGPD d’une collectivité territoriale ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données, les entités concernées, dont les collectivités territoriales et locales, se hâtent de s’y conformer. Le règlement s’appesantit particulièrement sur la collecte et le traitement des données, mais aussi sur leur protection et leur sécurité.
En réalité, il se révèle depuis quelques années qu’avec la digitalisation des services au sein des collectivités, le traitement des données à caractère personnel requiert un savoir-faire et une expertise précis. Pour les orienter dans la mise en conformité au RGPD, la CNIL a publié un guide de mise en conformité en mettant l’accent sur ces points :
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désigner un délégué à la protection des données DPD .
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recenser tous les traitements effectués par leurs services .
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privilégier l’accompagnement d’un DPO pour garantir la mise en conformité continuelle des collectivités au RGPD .
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encadrer la sous-traitance des traitements .
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notifier à la CNIL, voire aux personnes concernées, les violations ou failles de sécurité éventuelles de données personnelles .
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procéder à des analyses d’impact sur la protection des données à caractère personnel pour les traitements avec un risque accru pour les droits et les libertés.
Ainsi, la collaboration avec un expert du domaine est une garantie pour les collectivités d’un gain de temps considérable. Certes, celles-ci peuvent désigner un DPO interne, mais c’est toujours plus prudent de faire intervenir un prestataire externe pour vérifier que tout fonctionne régulièrement selon les exigences du règlement.
Les missions d’un DPO au sein d’une collectivité locale
Les missions et avantages d’un DPO externalisé sont multiples et peuvent être ainsi résumés .
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informer et conseiller le responsable du traitement et ses équipes impliquées dans le traitement de données sur leurs obligations .
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assurer la sensibilisation des salariés sur les enjeux du RGPD .
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contrôler le respect du RGPD au sein de l’organisation et de son environnement de travail, puis veiller à son maintien
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coopérer avec la CNIL et être son point de contact .
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gérer les demandes des personnes concernées et être leur point de contact en cas de besoin .
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assister le Responsable de Traitement dans la réalisation des analyses d’impact.
En somme, toutes les missions d’un DPO concourent à la mise en conformité d’une collectivité au RGPD.
Quels sont les avantages de désigner un DPO externe ?
Si vous souhaitez désigner un DPO pour vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité au RGPD de la collectivité que vous administrez, nous vous suggérons de faire appel à un DPO externe. Prestataire indépendant et neutre, il sera à même d’user de la rigueur nécessaire dans le processus de mise en conformité. Opérant régulièrement dans le secteur, il possède les qualifications et l’expérience requises pour assurer avec expertise cette fonction. Faire appel à un DPO externe, c’est préserver sa collectivité locale de tous conflits d’intérêts.
Les DPO de Nouvel Horizon Conseil au service des collectivités locales territoriales
Choisir Nouvel Horizon Conseil pour désigner un DPO externe pour une collectivité vous garantit une prise en charge intégrale de votre projet de mise en conformité au RGPD. Nos consultants séniors présentent le profil parfait pour vous faire bénéficier d’un service irréprochable.
Les avalages de notre DPO pour les collectivités locales et territoriales sont multiples. En effet, il va procéder, étape par étape, si ce n’est pas encore fait, à la mise en conformité au RGPD, en commençant par une cartographie de l’ensemble des traitements des données à caractère personnel. Cela peut nécessiter la conduite d’un audit portant sur l’ensemble des processus de la collectivité afin d’identifier les manquements et les démarches à mettre en place pour atteindre la conformité.
L’inventaire des données et le modèle de pilotage établis, il définit à présent le niveau de protection approprié pour sécuriser les données en tenant compte des risques associés à chaque typologie. Par la suite, notre expert va procéder, en collaboration avec les différentes directions, à la rédaction des politiques et procédures et à la documentation nécessaire au dossier d’accountability. Chez Nouvel Horizon Conseil, nos professionnels se sont accoutumés aux mesures techniques et organisationnelles qu’exige la mise en conformité au RGPD.
Par ailleurs, notre cabinet de conseil vous garantit un accompagnement sur-mesure et une prestation clé en main pour la mise en conformité au RGPD de la collectivité. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations.
