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RGPD pour les éditeurs de logiciels SaaS : privacy by design, DPA et obligations de sous-traitant

En décembre 2025, la CNIL a sanctionné coup sur coup deux éditeurs de logiciels. Ni l’un ni l’autre n’était responsable de traitement. Mobius Solutions, d’abord : 1 million d’euros. L’entreprise éditait la solution technique utilisée par Deezer pour ses campagnes publicitaires personnalisées, sans décider ni des finalités ni des données collectées. Il lui a été […]

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Publié le 20 août 2026 (20 août 2026) par Nournh75 Étiqueté RGPD editeur logiciel saas