Vous êtes une administration municipale, communale ou départementale désireuse de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel pour votre mise en conformité au RGPD ? Nouvel Horizon Conseil met à votre disposition un DPO dédié pour les collectivités territoriales, spécialement formé pour répondre efficacement à vos besoins et pour vous apporter une assistance personnalisée.
DPO pour les collectivités territoriales de Nouvel Horizon Conseil : un spécialiste des administrations publiques
En français, l’anglicisme Data Protection Officer (DPO), se traduit par Délégué à la Protection des Données (DPD). Il désigne un expert RGPD chargé d’accompagner une entreprise ou un organisme public dans sa démarche de mise en conformité. Il assiste le responsable de traitement et ses équipes dans la démarche de mise en conformité et accompagne le cas échéant l’organisme dans le cadre d’un contrôle de la CNIL.
Pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales, Nouvel Horizon Conseil leur propose des DPO qui possèdent une expertise avancée des problématiques relatives à leurs traitements de données. Cette offre unique leur assure une mise en conformité adéquate, ajustée aux contraintes particulières des collectivités. Nos Délégués à la Protection des Données (DPD), se distinguent par la maîtrise de l’environnement des administrations publiques et de leur fonctionnement.
Que vous propose Nouvel Horizon Conseil via son DPO spécialiste des administrations territoriales ?
En tant que prolongement de l’administration centrale, les établissements publics sont tenus de donner l’exemple en procédant à leur mise en conformité au RGPD de façon diligente. Afin de répondre à l’obligation de désigner un DPO, optez pour la formule de l’externalisation pour ses avantages.
Mis à votre disposition par notre cabinet d’assistance à la mise en conformité au RGPD, ce DPO externalisé et surtout spécialiste des services publics travaillera en étroite collaboration avec le responsable du traitement et ses équipes. Déclinée en plusieurs étapes, sa mission encadrée par l’article 39 du RGPD consistera à :
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Accompagner les équipes en les sensibilisant sur leurs obligations ;
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S’assurer du respect des exigences imposées par le RGPD au sein de votre administration ;
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Servir de point de contact entre la CNIL et les représentants des collectivités territoriales ;
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Gérer les éventuelles demandes de ses différents interlocuteurs ;
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Fournir l’assistance nécessaire à la réalisation des analyses d’impact.
Par ailleurs, pour répondre à son obligation de compte rendu, le DPO externe procédera à la rédaction d’un bilan périodique de la conformité qu’il partage avec les collaborateurs et l’instance dirigeante de l’administration.
Les avantages de notre offre DPO pour les collectivités locales et territoriales
D’abord, l’offre DPO pour les collectivités locales et territoriales de notre cabinet accompagnement et consulting vous procure plusieurs avantages :
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Une économie de ressources en raison de l’exemption de création d’un poste dédié ;
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L’impartialité du DPO du fait de sa position extérieure à l’organisme, ce qui permet d’éviter les conflits d’intérêts ;
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Une optimisation du temps de travail de vos collaborateurs qui se concentrent sur les autres tâches essentielles au fonctionnement de l’administration ;
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Une confidentialité absolue du DPO dans l’exécution de sa mission ;
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La mise en œuvre d’une expertise performante accompagnée d’une sensibilisation continue des agents aux exigences du RGPD ;
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La grande flexibilité de l’expert en protection des données qui peut s’adapter à tout type d’environnement de travail et sa forte capacité à servir d’intermédiaire et de communicant neutre entre divers acteurs.
Par ailleurs, véritable partenaire privilégié, Nouvel Horizon Conseil jouit d’une excellente réputation dans le domaine de l’assistance à la mise en conformité au RGPD. Le dynamisme et le professionnalisme de notre équipe d’experts constituent des atouts dont nous faisons bénéficier votre administration.
Nouvel Horizon Conseil vous accompagne de son expertise. Pour solliciter l’intervention d’un DPO spécialiste des collectivités territoriales, contactez notre cabinet.
FAQ
Quelles sont les responsabilités du DPO collectivité territoriale ?
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) au sein d’une collectivité territoriale a pour mission principale de garantir la conformité de tous les traitements de données à caractère personnel avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Il doit notamment :
- Informer et conseiller les élus, les services et les agents de la collectivité sur leurs obligations en matière de protection des données.
- Contrôler le respect des principes RGPD (minimisation, sécurité, durée de conservation, etc.).
- Coopérer avec la CNIL, notamment en cas de demande d’information ou de plainte.
- Évaluer l’impact de nouveaux traitements (DPIA) et proposer des mesures correctives si nécessaire.
Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?
En France, les principales collectivités territoriales sont :
- Les communes (plus de 35 000 sur le territoire)
- Les départements
- Les régions
- Les collectivités à statut particulier (comme la Métropole de Lyon ou les Collectivités d’outre-mer)
Quelle problématique RGPD se pose pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales gèrent un large éventail de données sensibles : état civil, données scolaires, informations sociales ou fiscales. La multiplication des services (urbanisme, action sociale, culture, etc.) augmente le risque de traitements non conformes ou de fuites de données. De plus, chaque pôle de la collectivité doit veiller à respecter les droits des administrés (accès, rectification, effacement) et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées, tout en assurant la continuité du service public.
Quelle mission le DPO collectivité territoriale doit obligatoirement remplir ?
Comme tout DPO, le délégué d’une collectivité territoriale est chargé de :
- Conseiller les agents et les élus sur les bonnes pratiques RGPD.
- Vérifier que les traitements de données sont réalisés dans le respect des obligations légales.
- Documenter les activités de traitement, en maintenant à jour le registre des traitements.
- Intervenir en cas d’incident ou de plainte, et signaler les violations de données à la CNIL si nécessaire.
Il agit de manière indépendante et rend compte directement aux plus hauts niveaux de décision de la collectivité (ex. maire, président de région).
Quelle est la portée territoriale du RGPD ?
Le RGPD s’applique à l’ensemble de l’Union européenne et concerne tout organisme (public ou privé) qui traite des données personnelles de résidents européens, même si le responsable de traitement est établi hors de l’UE. Pour les collectivités territoriales françaises, cela signifie que toutes les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier sont tenus de respecter le RGPD dans l’exercice de leurs missions.
